Obligations fiscales pour les entreprises : ce qu'il faut savoir

Tout savoir sur les obligations fiscales et comptables pour les entreprises.

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Obligations fiscales et sociales pour les entreprises

Respectez vos obligations vis-à-vis de l'administration fiscale et sociale

En tant qu'entreprise, vous avez des obligations légales vis-à-vis de l'administration fiscale et sociale. Il est essentiel de déposer la liasse fiscale dans les 3 mois suivant l'arrêté des comptes de l'exercice, comprenant le bilan actif-passif, le compte de résultat et l'annexe des comptes annuels. Vous devez également établir vos principales déclarations fiscales telles que la TVA, l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu, la CET, la C3S et la TVS. Cette liste n'est pas exhaustive et comprend également la taxe sur les surfaces commerciales et la taxe générale sur les activités polluantes. En tant que chef d'entreprise ou dirigeant associé majoritaire d'une société commerciale, vous devez également effectuer une déclaration sociale des revenus annuels (TNS), généralement reportée sur votre déclaration fiscale d'impôt sur les revenus.

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Vos obligations légales en tant qu'employeur

Découvrez les obligations légales à respecter lorsque vous employez du personnel dans votre entreprise.

  • Établir la déclaration d’embauche et remettre au salarié le récépissé de déclaration avant son embauche
  • Rédiger un contrat de travail et ses avenants éventuels
  • Remettre au salarié son bulletin de paie et déposer des déclarations mensuelles ou trimestrielles et/ou annuelles aux organismes sociaux
  • Tenir à disposition des inspecteurs de l’URSSAF un registre d’entrées et sorties du personnel
  • Tenir également au siège de l’entreprise un registre mis à jour relatant les risques professionnels encourus dans l’entreprise intitulé « Document unique », cotisé à la médecine du travail
  • Et s’il y a lieu, établir les déclarations d’accident du travail, attestations de salaire et lettres d’avertissements ou de convocation à entretien, rupture de contrats de travail


Cette liste n'est pas exhaustive, il est important de se renseigner sur toutes les obligations légales liées à l'emploi de personnel dans votre entreprise. Si vous avez des questions ou besoin d'aide pour respecter ces obligations, n'hésitez pas à contacter notre équipe d'experts en droit social.


Contactez-nous dès maintenant pour discuter de vos besoins et entamer votre accompagnement.

Obligations légales des sociétés et associations envers leurs membres et tiers

Si vous exercez votre activité sous une forme sociétaire ou associative, vous êtes tenu à certaines obligations légales. Envers vos associés ou actionnaires, ou encore envers vos membres, vous devez :

  • En savoir plus

    ● Les convoquer à toutes les assemblées générales et leur fournir un pouvoir s'ils ne peuvent pas y assister.

    ● Leur transmettre les comptes annuels, le rapport de gestion éventuel ou rapport moral et financier, le rapport de la gérance et/ou rapport spécial sur les conventions réglementées, le texte des résolutions proposées… et, s’il y en a un, le rapport du commissaire aux comptes.

    ● Notez que cette liste n'est pas exhaustive et que d'autres éléments tels que la feuille de présence, la rédaction du procès-verbal d’assemblée et la résolution d’affectation du résultat peuvent également être nécessaires.


Envers les tiers tels que les fournisseurs, les clients ou les banquiers, vous êtes tenu à :

  • En savoir plus

    ● Publier vos comptes annuels et vos éventuelles modifications statutaires (transfert de siège...) au greffe du tribunal de commerce ou à la préfecture dont vous dépendez.


    Notez que cette liste n'est pas exhaustive et que d'autres éléments tels que la Banque de France peuvent également être nécessaires.

Enfin, quelle que soit votre forme juridique, vous devez être en mesure de justifier du paiement de vos cotisations sociales (pour les salariés et/ou TNS) et fiscales (attestation de régularité fiscale) lorsque vous :

  • En savoir plus

    ● Intervenez en qualité de sous-traitant.

    ● Souhaitez déposer votre candidature aux appels d’offres émis par les organismes publics (BOAMP) ou obtenir des subventions publiques.

Services d'expertise comptable et de conseil pour les entreprises : Notre approche complète pour vous accompagner

Notre intervention comporte les étapes clés suivantes :


  1. Nous créons ou prenons connaissance de votre entreprise.
  2. Nous établissons vos comptes annuels et les déclarations fiscales et sociales associées. Nous présentons ces comptes de manière imagée et commentée, avec des indicateurs spécifiques à votre activité et un focus sur votre seuil de rentabilité.

  • Nous vous assistons également régulièrement dans plusieurs domaines :

    ● Développement de votre entreprise : nous réalisons des prévisionnels et des analyses de votre seuil de rentabilité, nous élaborons des budgets de trésorerie, des outils d'aide à la décision pour les choix d'investissements et de financements, des tableaux de bord périodiques, et nous effectuons des évaluations et des audits d'acquisition ou autres audits.

    ● Gestion sociale : nous prenons en charge la paie et les déclarations sociales, l'intéressement, etc.

    ● Analyse de votre statut social : nous vous conseillons sur les contrats complémentaires de prévoyance, maladie et/ou retraite, et nous élaborons des outils d'aide à la décision pour les choix de statut social TNS ou salarié.

    ● Gestion juridique : nous vous assistons dans la création de société, les modifications statutaires, les assemblées générales, les fusions, etc.

    ● Analyse de votre statut juridique : nous vous conseillons sur la forme sociétaire ou individuelle la plus adaptée.

    ● Transmission de votre entreprise : nous vous accompagnons pour les donations en partenariat avec le(s) notaire(s), les cessions, etc. Nous assurons également la gestion patrimoniale.


    Ces interventions vous sont présentées dans une lettre de mission qui précise l'étendue, la durée, le calendrier et le budget associé. Nous organisons également un entretien annuel en présentiel ou en visioconférence avec l'expert-comptable pour vous présenter le projet de comptes annuels ou de situation intermédiaire avant l'arrêté définitif par chacun des membres de l'équipe ATB en charge de votre suivi comptable.


Outils de calcul Excel

Nous proposons plusieurs outils de calcul Excel pour faciliter la gestion de votre entreprise. Ces outils incluent notamment des feuilles de calcul pour calculer les frais kilométriques, gérer la caisse, suivre les stocks, calculer les intérêts de compte courant d'associé, et établir un tableau d'amortissement d'emprunt. Avec ces outils, vous pouvez optimiser la gestion de votre entreprise et prendre des décisions éclairées.

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